Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
Publié le :
02/01/2020
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janvier
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01
2020
Source : www.boursorama.comLa Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable de la dégradation du mur en question... Lire la suite
Historique
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable...Source : www.boursorama.com
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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
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