Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Le décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK