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Nos actualités

Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 12h32 12 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, ce registre était en attente de son décret d’applicat...
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Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 11h54 11 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique...

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 09h12 09 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent...

Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 17h46 17 46
NOTAIRES / Immobilier
Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également prolongée...

Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 14h58 14 58
NOTAIRES / Immobilier
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l’achat du bien immobilier sans subir de pénalités financières et sans avoir à justifier sa décision. Focus sur la rét...

Droits de succession entre époux: frais et règles

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 11h58 11 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droits de succession entre époux: frais et règles
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il es...

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas de prédécès du nu-propriétaire (à savoir avant le décès de l’usufruitier), la valeur des comptes bancaires appartient à la succession du nu-propriétaire et non à celle de...
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