Publié le :
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs proposant aux communes « de numériser leurs documents d’état civil afin...
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08/10/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à ses deux enfants issus d’un précédent mariage de la nue-propriété du logement familial qui lui appartient en propre. L’acte stipule une réserve d’usufruit à son seul pro...
Publié le :
03/10/2019
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Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...
Publié le :
02/10/2019
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Le propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant qu’un projet de déviation allait se traduire par le passage d’une route départementale à proximité de son bien, s’était empressé de le mettre en vente...
Publié le :
01/10/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à confusion...
Publié le :
26/09/2019
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Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’un contrat de crédit-bail, vente dans laquelle il existe un désaccord avec le propriétaire du fonds voisin quant à l’utilisation commune des voies d’accès et parkings...
