Comment vendre une partie d'un terrain ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 10h08 10 08

NOTAIRES / Immobilier

Comment vendre une partie d'un terrain ?

Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne"...

Ordonnance de protection : à quelles conditions ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 17h52 17 52

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Ordonnance de protection : à quelles conditions ?

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la délivrance d’une ordonnance de protection : le JAF doit constater qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables tant la commission des faits de violence allégués que le...

Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020 09h57 09 57

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les démarches à respecter pour prêter en toute confiance et sans risque vis à vis du fisc...

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 18h21 18 21

NOTAIRES / Immobilier

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Vendeur et acheteur demeurent engagés par une promesse synallagmatique de vente d’un bien immobilier au jour de la donation de ce bien. Et la donation doit être annulée...

Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 16h18 16 18

NOTAIRES / Immobilier

Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemnité accordée. Quel que soit le projet envisagé pour justifier l’expropr...

Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020 14h28 14 28

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rend...

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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité

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