Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Office notarial

Nos actualités

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 09h49 09 49
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou...
Lire la suite
<< < ... 96 97 98 99 100 101 102 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 16h45 16 45
NOTAIRES / Immobilier
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires...
Lire la suite

Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 10h49 10 49
NOTAIRES / Immobilier
Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évitez cet écueil chronique à l'aide de cet extrait de la 3e édition du Dossier pratique Publ...
Lire la suite

Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 16h26 16 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...
Lire la suite

Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 12h35 12 35
NOTAIRES / Immobilier
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire baisser...
Lire la suite

Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 09h48 09 48
NOTAIRES / Immobilier
Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la destination du père de famille, d’une servitude apparente mais discontinue à son profit doit justifier que l’acte de division ne contient pas de stipulation contraire au...
Lire la suite

Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession

Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021 11h22 11 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent ensuite être récupérés sur la succession. Problème, il n’est pas toujours facile d’avoir la preuve des sommes demandées...
Lire la suite
<< < ... 96 97 98 99 100 101 102 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK